La règlementation en vigueur

La « légalisation » progressive du portage salarial :

Tout droit venu de Grande Bretagne, le portage salarial est apparu aux alentours des années 1980 en France. L’expression « portage salarial » est d’ailleurs née au cours d’une réunion de travail de l’AVARAP (une association  d’entraide de cadres au chômage) où les cadres en question souhaitaient pouvoir proposer des prestations de services intellectuels aux entreprises tout en restant salariés. A l’époque, cette toute nouvelle forme d’emploi était très peu connue et surtout réservée aux « seniors », considérés comme de véritables experts dans leur domaine.

En 1998 le premier syndicat de portage salarial, le SEPS, est créé, et deviendra plus tard le SNEPS, Syndicat Nationale des Entreprises de Portage Salarial. Petit à petit, cette tendance se démocratise et prend son envol au début des années 2000 grâce à l’apparition croissante de sociétés spécialisées en portage salarial. Deux autres organisations seront d’ailleurs créées en 2004 et en 2005, la FeNPS, la Fédération Nationale du Portage Salarial, et l’UNEPS, l’Union Nationale Des Entreprises de Portage Spécialisées.

Après de longues négociations, le tout premier accord de branche collectif est enfin signé en novembre 2007 par le SNEPS et d’autres fédérations syndicales, telles que la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC (En Savoir +). Il encadre ainsi la pratique du portage salarial mais uniquement pour les entreprises qui pratiquent des activités entrant dans le champ d’application de la Convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (En Savoir +).

Malgré toutes ces évolutions bénéfiques depuis 1980, c’est seulement en 2008 que le sujet a réellement commencé à devenir « sérieux ». En effet, le portage salarial est enfin inscrit dans le Code du Travail, permettant ainsi de lui conférer un véritable cadre légal (En Savoir +) et donc de le sécuriser davantage, une grande victoire !

Suite à cette loi, en juin 2010 le PRISME (Professionnels de l’Intérim, Services et Métiers de l’Emploi) et les organisations syndicales signent un nouvel accord interprofessionnel permettant ainsi d’améliorer l’encadrement du portage salarial (En Savoir +). Trois ans plus tard en mai 2013, un arrêté d’extension vient étendre partiellement l’accord de juin 2010, et délimite clairement le champ d’action du portage (En Savoir +). Mais une décision du Conseil Constitutionnel d’avril 2014 déclare cette dernière comme étant inconstitutionnelle, elle sera donc annulée.
Entre temps, en novembre 2012, le SNEPS et la FeNPS fusionnent pour donner naissance au PEPS que nous connaissons toutes et tous aujourd’hui. Ce syndicat est désormais l’unique représentant du secteur du portage salarial, regroupant ainsi la grande majorité des entreprises exerçant cette activité.

Finalement en avril 2015, une nouvelle ordonnance est adoptée suite à des négociations sociales et permet de faire renaître l’arrêté d’extension initialement annulé
(En Savoir +). Désormais ratifiée par la loi Travail, cette ordonnance permet donc aujourd’hui de bénéficier d’un vrai dispositif légal sécurisé pour le portage salarial mais également d’un dispositif de sanctions pénales.

Par la suite, en décembre 2015 un décret vient compléter les dispositions mises en place par l’ordonnance d’avril. Il fixe par exemple le montant minimum de la garantie financière des entreprises de portage salarial. Enfin depuis le 22 mars 2017, le portage salarial bénéfice d’une convention collective de branche qui a été signée à l’unanimité par l’ensemble des organisations syndicales et patronales représentatives. Cette dernière devrait être effective à partir du 1er juillet 2017. Un avis d’extension est également paru au Journal Officiel le 13 avril, avis qui sera très probablement suivi d’un arrêté d’extension
(En Savoir +).

Comme vous pouvez le constater, le portage salarial a encore un très bel avenir devant lui. Il est à noter le côté extraordinaire quant à la rapidité avec laquelle ces avancées sociales se sont produites.  Véritable tremplin pour différentes professions, catégories sociales ou catégories d’âges, le portage salarial ne va cesser de gagner en ampleur au fil des années de par sa forme innovante de travail,… alors n’hésitez plus, lancez-vous !